CONDITIONS GENERALES VENTES Studio Lenoir

CONDITIONS GENERALES VENTES

Préambule 

 

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions contractuels régissant la fourniture de prestations et services proposée par la société Studio Lenoir.

 

La société BECOOL STUDIO est une Société à Actions Simplifiés au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 503 550 dont le siège social est situé au 16 bis, rue du faubourg Saint-Denis à Paris (75010). Il est commercialisé Sous le nom de Studio Lenoir, et exerce son activité à l'établissement principal situé au 16bis rue du faubourg Saint-Denis 75010 PARIS

 

Article 1er – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Studio Lenoir sur son site internet http://www.studiolenoir.fr/ et http://www.becoolstudio.com et en point de vente, à savoir :

  • Le relooking : coiffure, maquillage, manucure, vestimentaire,
  • Les cours de modeling
  • La réalisation de séances photos individuelles ou collectives (jusqu’à 20 personnes),
  • La retouche et l’impression de photos sur différents supports.

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de la société Studio Lenoir et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Les présentes conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification.

Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne ou de leur mise à disposition en point de vente. Les modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

La commande de prestation sur le site internet http://www.studiolenoir.fr/ ou en point de vente est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité. La validation ou la réalisation de la commande de services par le client est réputée valoir acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser le site internet conformément aux conditions générales de la société Studio Lenoir.

 

Article 2 – Commandes  

 

Le client sélectionne sur le site ou sur un bon de commande les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

2.1 – Commande de produits sur le site internet

  • Le client sélectionne un ou plusieurs produits (coffrets, séance photo, relooking, shoot dating) sur le site http://www.studiolenoir.fr/
  • A la suite de cette sélection, un récapitulatif intitulé « panier » apparait sur l’écran. Ce récapitulatif reprend l’ensemble des choix effectués par le client et le prix total des prestations sélectionnées.
  • En validant la commande, le client pourra poursuivre de deux façons :

-       Le client choisit d’enregistrer les données nécessaires à son identification et à la livraison de la commande. Le client crée alors un compte d’utilisateur qui lui permettra d’être identifié lors d’une prochaine connexion en tapant son email et son mot de passe,

-       Le client choisi de payer la commande en tant qu’ « invité ». Il doit alors renseigner les champs d’informations requises pour la facturation et la livraison des produits commandés,

  • Le client choisi ensuite le mode de livraison, indique les informations nécessaires au paiement en ligne. Il est alors possible pour le client de vérifier le contenu de sa commande à partir d’un dernier récapitulatif.
  • Enfin, le client reçoit un courrier électronique de confirmation rendant définitive sa commande.

 

2.2 – Commande de produits en point de vente

  • Le client sélectionne un ou plusieurs produits (coffrets, séance photo, relooking, shoot dating) à partir du bon de commande présenté en point de vente,
  • Le client accepte le de commande et procède au paiement total des prestations choisies,
  • Il est enfin remis un exemplaire du bon au client.

 

Article 3 – Tarifs

 

Les prestations proposées par la société Studio Lenoir sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tels que figurant sur le site internet ou sur le bon de commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site internet de la société Studio Lenoir ou sur le bon de commande.

 

Article 4 – Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.)

 

La société Studio Lenoir ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la société Studio Lenoir des sommes qui lui sont dues.


En outre, la société Studio Lenoir se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société Studio Lenoir pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

 

Article 5 – Conditions d’utilisation des produits commandés

 

Pour l’utilisation d’un coffret, il est nécessaire de présenter l’original du coffret ou du chèque cadeau le jour du rendez-vous.

 

L’accès au studio est réservé aux personnes majeures et aux mineurs accompagnés par l’un de leurs parents ou munis d’une autorisation parentale signée par l’un des parents.

 

L’identité des utilisateurs sera systématiquement vérifiée le jour du rendez-vous.

 

La Société Studio Lenoir se réserve la possibilité d’interrompre la fourniture de toute prestation, lorsque le comportement du ou des clients compromet le bon déroulement de celle-ci.

 

5.1 - Prise de rendez-vous 

 

La fourniture de la prestation commandée ne pourra avoir lieu qu’à la date et à l’horaire déterminé au préalable.

 

Pour ce faire :

  • Le client choisi une date de rendez-vous sur le planning proposé en ligne, sur la page agenda du site internet ou par téléphone au 01.83.81.99.20

La société Studio Lenoir se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler un rendez-vous qui ne correspondrait à aucune de nos disponibilités ou qui ne correspondrait à aucun des services proposés par notre société. 

  • La validation de la prise de rendez-vous est soumise au paiement de frais de réservation dont le montant varie, selon la date et la prestation choisie, entre 19 et 100 euros TTC.

En cas d’utilisation d’un coupon ou d’un chèque cadeau, il est nécessaire d’indiquer le numéro de sécurité et/ou le code du bon et/ ou le numéro de commande afin de valider la prise de rendez-vous.

  • En cas de commande sur le site internet de notre société, le client reçoit un courrier électronique de confirmation.

 

5.2 – Modification et annulation de rendez-vous fixé lors de la réservation

Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés soit par téléphone, en appelant au 01.83.81.99.21, soit directement sur le site internet http://www.studiolenoir.fr/. ou http://www.becoolstudio.com . Dans ce cas, le client se connecte sur son compte d’utilisateur en renseignant son pseudo et le mot de passe envoyé dans l’email de confirmation de réservation.   

 

La modification du rendez-vous peut être soumise au paiement de frais supplémentaires de réservation dont le montant varie en fonction de la date et des disponibilités de la société Studio Lenoir.

 

En cas d’annulation de la réservation, des frais d’annulation d’un montant de 100 euros seront réclamés au client, si l’annulation intervient moins de 14 jours ouvrés avant la date de rendez-vous pour une séance de groupe. Les frais d'annulation d'un montant de 19 euros seront réclamés au client, si l'annulation intervient moins de 2 jours ouvrés pour les séances individuelles.

 

Le client est tenu de se présenter au lieu fixé lors de la réservation à l’heure fixée. En cas de retard n’excédant pas 15 minutes, la durée de la prestation sera seulement écourtée. Au-delà de 20 minutes de retard, la prestation ne pourra être assurée. Le rendez-vous sera alors annulé et reporté à une date ultérieure sous réserve du paiement de frais d’annulation.

 

5.3– Déroulement des séances photos

Les photos prises par le photographe sont conservées pendant 15 jours environ.

Le client n’est pas soumis à une obligation d’achat des photos.

Les remises ou offres spéciales proposées au client ne sont valables qu’au jour de la séance photo. Ces remises et offres ne sont donc pas applicables aux commandes ultérieures.

 

En cas de livraison des commandes par voie postale, les frais d’envoi sont à la charge du client. Leur montant varie, selon la taille du colis entre 6 et 12 euros.

5.4– Cession droits & Utilisations des Photos

Les photos prises par le photographe au Studio Lenoir et qui sont fournis en numérique au client inclus une cession de droit usage professionnel sur tous supports pour une durée illimité, en échange du crédit photos sur toutes parutions

Les droits à usage commerciale ne sont pas inclus, pour toute demande merci de la formuler par mail à l'adresse info@studiolenoir.fr ou par courrier au 16bis rue du fb St-Denis 75010 PARIS.

Certaines photos effectuées au Studio Lenoir peuvent être sélectionnées par les photographes et mises en avant sur nos portefolios afin d'exposer notre travail de photographe soit notre site internet, réseaux sociaux, newsletter, Book photo, toile et triages papier.

Vos photos seront automatiquement rejetées sur simple demande au Studio Lenoir lors de votre shooting photo. Par ailleurs si la photo choisie ne vous convient pas ou que sa visibilité ne vous convient plus, il vous suffit de nous envoyer un mail à l'adresse info@studiolenoir.fr, un appel au 01 83 81 99 21 ou par courrier à l'adresse 16bis rue du fb St-Denis 75010 PARIS.
 

Article 6 – Fourniture des prestations par la société Studio Lenoir

 

La livraison des photos commandées par le client sera effectuée dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réalisation de la séance photo.

 

La société Studio Lenoir s’engage à  fournir tous ses efforts pour respecter les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts ou annulation de la commande par le client.

 

Toutefois, si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la société Studio Lenoir. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. 
Le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la société Studio Lenoir.


Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.


La société Studio Lenoir rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau pour annuler la commande, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. 

 

Les frais de retours resteront à la charge du client.

 

Pour les coffrets cadeaux, le remboursement des sommes versées par le client est soumis au renvoi du coffret dans un délai de14 jours et en parfait état à l’adresse suivante :

 

Service clients Studio Lenoir

16 bis rue du Faubourg Saint Denis

75010 Paris

 

Le remboursement des sommes déjà réglées par le client sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception, par la société Studio Lenoir, de la notification de la rétractation du client. 

 

Article 8 – Responsabilité de la société Studio Lenoir – Garantie

 

La société Studio Lenoir garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.


Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société Studio Lenoir, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.


La société Studio Lenoir rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux pendant une durée de 30 jours à compter de leur réception par le client.


La garantie de la société Studio Lenoir est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Les services fournis par la société Studio Lenoir sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Il est expressément stipulé que toute réclamation d’ordre esthétique concernant le résultat des séances de relooking, séances photo et shoot dating, compte-tenu du caractère artistique des prestations ainsi que de la nature subjective de l’appréciation d’un tel résultat ne pourra donner lieu à aucune mise en œuvre de la présente garantie.   


Article 9 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures.


Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de la société Studio Lenoir a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.


Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété de la société Studio Lenoir et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En outre, la société Studio Lenoir reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation photos, modèles et prototypes, etc, à des fins autres que privées sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Studio Lenoir qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 11 - Droit applicable – Langue

 

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 12 – Litiges

 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.


Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés, 
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone), 
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle la société Studio Lenoir s'engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes,
  • la durée du contrat et les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet de la société Studio Lenoir ou de signer le bon de commande en point de vente emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Studio Lenoir.

 

Modalité de Paiements PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle